DELIBERATION 2009 – 19

BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin

Conseiller Municipal

GROUPE « GRASSE à TOUS »

 

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues,

Une fois de plus,l’épargne de gestion courante ne permet pas de payer les annuités et les intérêts de l’emprunt. Or chaque année, pour résoudre le problème, vous avez eu recours à un nouvel emprunt. Ainsi, le capital de la dette n’a cessé d’augmenter:

Quelques chiffres pris dans les documents M14 des divers Comptes Adaministratifs:

2005: 69 135 376 €

                                          au cours de 2005, augmentation de: 1 758 572 €

2006: 70 890 948 €

                                          au cours de 2006, augmentation de: 4 355 081 €

2007: 75 246 029 €

                                          au cours de 2007, augmentation de: 4 719 827 €

2008: 79 965 850 €

En trois exercices le capital de la dette a augmenté de 10 830 000 €

Ce résultat n’est pas lié à la conjoncture actuelle, mais il

a été dicté par une fuite en avant.

 

Des emprunts toxiques subsistent. Jouer avec l’argent du contribuable en se servant des taux d’intérêt est un jeu dangereux qui évite de réfléchir aux vrais problèmes et de répondre par une politique adaptée et contraignante, aux attentes légitimes des Grassois.

Cette évolution montre bien que l’augmentation des impôts, inéluctable pour 2009, était programmée. La crise actuelle est un alibi bienvenu.

DELIBERATION 2009 - 46

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 

EXERCICE BUDGETAIRE 2009

Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin

Conseiller Municipal

 

Monsieur le Sénateur-maire, mes chers collègues,

Certaines associations ne paient pas les fluides, notamment celles qui se trouvent dans des immeubles anciens, à plusieurs associations.

D’autres associations perçoivent de l’argent lors de conférences, concerts, compétitions, etc…

Il serait intéressant, malgré le surcroît de travail délicat pour le personnel, d’étudier cette question de près et avec rigueur, cela permettrait de mieux adapter les subventions et ce serait une source d’économie.

DELIBERATON 2009 – 54

ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBICS

PUBLICATION DES MARCHES PASSES EN 2008

 Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin

 Conseiller Municipal

 GROUPE « GRASSE à TOUS »

 

 Monsieur le Sénateur- maire, mes chers collègues,

L’étude de cette liste de marchés publics montre que la recherche d’économies ne semble pas être l’objectif principal, non pas de la part du service des marchés publics, mais de la part de ceux qui ont le devoir d’anticiper. Souvent il s’agit d’une prise de décision dans une fausse urgence liée au manque d’anticipation.

 

1° exemple:

P. 8 du document: AUDIT DES PARCS DE STATIONNEMENT: montant du marché 19 650€..

Ces parcs de stationnement sont régis par des Délégations de Service Public (DSP). Chaque année, lors du rapport, la Ville devrait publier son propre rapport nourri par une observation journalière exigeante que doit présider le souci du service des Grassois. Or, lors du dernier rapport annuel, seul était présenté le rapport des sociétés. Une telle confiance m’émeut. Cette surveillance par un agent municipal n’exigerait pas un travail à plein temps, donc le coût serait rentable.

Cette dépense de 19 650 € aurait dû être évitée.

 

2° exemple:

P. 8 EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC DE LA ROQUE, Gestion des entrées/sorties:

Le rapport sur le parc de stationnement de la Roque présenté au CTP (Comité Technique Paritaire) du 13 novembre 2007 faisait état des bornes d’enregistrement des entrées hors d’usage. La société Vinci avait le devoir de rendre ce parking en parfait état de fonctionnement. La dépense de cette somme de 6 600 € aurait dû être évitée pour les raisons que je viens d’évoquer.

Vous m’avez déjà répondu qu’un contentieux est ouvert. Peut-être, mais on sait que le temps ne joue pas en notre faveur, et l’argent a été dépensé. D’autant plus qu’un contentieux a un coût. Il vient alimenter les sommes votées pour les frais d’avocats.

Dans un courrier que je vous ai adressé le 12 novembre 2008, je vous demandais le Compte Rendu de Monsieur Chabert sur l’état des lieux du parc de stationnement de la Roque. Ce compte rendu a été lu au Comité Technique Paritaire du 13 novembre 2007. Il ne correspond pas à ce qui a été présenté lorsque ce parc est revenu à la Ville. Est-ce la raison pour laquelle je n’ai toujours pas reçu ce compte rendu?

3° exemple:

P. 8 et 10 ETUDE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION URBAINE DE PROXIMITE

Il y a deux marchés dans la catégorie inférieure à 20 000 €.

Le premier marché est de 19 250€.

dans la  Le deuxième marché, complémentaire est de 6 500 €, soit un total de 25 750 €, ce qui place cet ensemble catégorie supérieure des marchés de 20 000 à 49 999 €. Il n’y a rien d’illégal puisque le deuxième marché est complémentaire. Mais cela montre encore le manque d’anticipation et d’approfondissement des études. Regrouper les deux marchés en un seul aurait été une source d’économies grâce à une négociation différente.

 

 4° exemple:

P. 3 et 4: Même remarque avec les deux marchés de KAKEMONO (sortes de banderoles verticales) dans la catégorie inférieure à 20 000 €.

 Premier marché pour le MIP, deuxième marché pour Exporose: la somme des deux marchés est de 20 421 €. Il s’agit d’une catégorie supérieure à 20 000 €. Là encore la négociation de l’ensemble aurait permis des économies.

 

5° exemple:

Le Musée International de la Parfumerie (MIP)

Si l’on fait la somme de tous les marchés passés en 2008, avec simple facture, en marché négocié, en marché à procédure adaptée, en appel d’offre restreint ou marché complémentaire, on obtient le chiffre de 678 158,78 €. N’oublions pas que dans une délibération du 16 février 2004, était précisé que pour le cabinet JUNG ARCHITECTURES, GAY PUIG SARL et PROJETUD, le taux de rémunération est de 14,63%. Il ne faut pas oublier non plus que les travaux du MIP ont été subventionnés à 80%, seulement de la part qui peut-être subventionnée, ce qui revient en réalité à 50% du coût.

Tout ceci pour faire remarquer qu’une étude plus rigoureuse aurait permis de mieux prévoir les dépenses dès le début, donc d’augmenter la demande de subvention. Si le coût annoncé, plus proche de la réalité se révélait trop élevé ont pouvait  avoir le courage, à ce moment-là, de renoncer au projet.

6° exemple:

Je termine avec les marchés très dispersés des commandes de MATERIEL ELECTRIQUE. Il s’agit de fournir de vieilles installations qui doivent être bientôt changées. Dans une catégorie de 20 000 à 49 999€ on arrive à un total de 101 381 €. Il n’y a pas d’illégalité, mais là encore, une réflexion a-t-elle été menée sur un renouvellement des installations bien avant la fin du marché? Maintenant, c’est trop tard, il se termine. Il y aurait d’autres remarques à faire, mais je voudrais simplement affirmer que sans une gestion analytique très rigoureuse, l’argent des Grassois ne sera pas utilisé avec un maximum d’économies.

 DELIBERATION 2009 – 58

 CINEMA STUDIO PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ADOPTION

 Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin

 Conseiller municipal

 GROUPE « GRASSE à TOUS »

 

 Monsieur le Sénateur- maire, mes chers collègues,

   Une étape manque dans la réflexion qui doit éclairer la prise de décision. Au cours de la réunion de la Commission, j’ai demandé que l’on étudie la possibilité de créer un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Il m’a été immédiatement répondu par un élu que le Conseil Général ne peut pas verser de subvention à un service public. Pourquoi éliminer d’emblée la possibilité d’une réflexion? Renseignements pris, cela est possible. Un exemple: pourquoi le Conseil Général attribue-t-il des subventions au service de l’eau? Il s’agit bien d’un service public.

N’étant pas invitée comme la dernière fois à la réunion de la commission de Délégation de Service Public, je me vois dans l’obligation de faire connaître cette argumentation.

 Ce SPIC aurait un coût, mais il faut le comparer au coût des divers échecs.

 Trois atouts auraient dû présider cette prise de décision:

1° atout: L’évaluation 

• Il n’y a jamais une seule solution, une seule réponse, un seul moyen. Ici, une seule solution a été imposée à la réflexion.
• Un bon dossier doit comporter la présentation d’au moins une alternative.
•  Le dossier « décisionnel » doit contenir tous les éléments de prévisions complètes et pertinentes.

2° atout: Une étude d’impact, recueillant:

•  des  informations sur les besoins estimés: Les Grassois désirent aller au cinéma à Grasse. Encore, faut-il      faire une enquête. Pourquoi ne pas y associer des élèves d’une section commerciale? Etc
•   les attentes perçues: entre autre, la gratuité du parking, la possibilité de stationner sur des trottoirs le soir sans avoir de PV. Un lieu où, après la dernière séance, on peut discuter autour d’un verre. Etc.

   Toutes ces propositions recueillies auprès de la population pouvaient faire l’objet d’une réflexion.

3° atout: L’élaboration de grilles d’analyse:

•  Afin de rendre tous les arguments visibles aussi bien pour tous les élus que pour la population.

L’analyse poussée des causes du manque de succès du cinéma n’étant pas faite, les causes étant toujours là, les mêmes effets se produiront.

 Ceci est une proposition en vue d’un débat

 

DELIBERATION  2009 – 15

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2009

Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin, 

Conseiller Municipal,

Groupe « GRASSE à TOUS ».

 

Monsieur le Sénateur- maire, mes chers collègues,

La situation financière très difficile de la Ville de Grasse  n’est pas le fait de la conjoncture nationale et internationale actuelle. Lors du mandat précédent dans de nombreuse notes, je vous disais mon inquiétude  Vous avez préféré le silence. Ne voyant pas d’amélioration, je n’ai pas voté les budgets à partir de 2006. 

Lorsque les élections approchaient, tout se devait d’aller très bien. Maintenant, le réveil est douloureux.

Lors de votre campagne électorale,vous n’envisagiez pas de recourir une nouvelle fois à l’emprunt, ce qui serait très dangereux, vous  n’aviez pas évoqué une augmentation des impôts, ils sont  au  seuil de l’intolérable.

Or vous saviez que les finances étaient en difficulté puisque vous avez fait voter un réaménagement de la dette dès les premier Conseil Municipal suivant votre élection.

 Il serait, certainement positif de se mettre tous autour d’une même table. Mais dans quelles condition?

 Vous nous dites: « …J’attends la contribution de chacun des groupes politiques afin d’établir ensemble, compte tenu du contexte économique difficile, le meilleur budget au service des Grassois… » 

Si nous voulons relever le défi, nous ne pouvons pas nous en tenir aux seuls renseignements que vous nous avez fournis, les documents de travail sur lesquels nous pouvons nous appuyer sont bien maigres,  et si succincts qu’ils m’amènent à poser la question: la situation  est-elle si désespérée, qu’elle vous impose de nous en dire le moins possible?

Les documents ne nous ont été remis que plusieurs jours après la réunion de la commission des Finances. Nous ne pouvions pas nous mettre au travail tout de suite. Est-ce nous respecter? Si vous vouliez vraiment que nous réfléchissions ensemble, vous logeriez tous les élus à la même enseigne.

La Ville et ses habitants méritent mieux que cela ! 

RACHAT DU PAS DE PORTE FONDS DE COMMERCE « LES FLEURS DE GRASSE »

Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin Conseiller Municipal, Groupe « GRASSE à TOUS ».

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues:

Dans le texte de cette délibération je relève au 1° paragraphe: «  …espaces commerciaux vacants ou mis en vente par les commerçants lassés de cette situation… »

Est-ce une raison pour laisser à l’abandon une population qui n’a pas la proximité d’un commerce d’alimentation courante, un dépôt de pain etc.…? Il n’y a plus de commerces.

 Un groupe de femmes  habitant le quartier, très actives et efficaces, accompagnées par le Secours Catholique, est à la recherche d’un local dans l’ancienne partie commerciale. Ce sont des femmes qui font évoluer favorablement l’ambiance du quartier. Encore faut-il prendre la peine de les écouter attentivement et de répondre à leurs courriers en temps voulu.

 Au cours de la commission préparatoire de ce Conseil Municipal, j’ai eu l’heureuse surprise de voir que les choses ont évolué et que ce groupe a enfin été écouté. Deux élus les ont rencontrées au mois d’octobre 2008, probablement en réponse, 6 mois après, à leurs courriers des 6  février et 11 avril 2008.

Une porte est donc ouverte pour la disponibilité d’un local dès septembre 2009. Enfin, une étude de projet peut-être effectuée.

Ainsi, Monsieur le Sénateur Maire, permettez-moi d’attirer votre plus grande attention sur le soutien de ce projet, ce serait un réponse aux 500 familles qui ont signé une demande de maintien d’un commerce de proximité. Cette réalisation sera fédératrice des énergies qui animent ce quartier « chaleureux et généreux , où il fait bon vivre », ce qui est dit dans le courrier qui vous était adressé le 6 février 2008.

Ce germe de projet fait grandir un quartier, il demande qu’on s’y arrête afin de le soutenir. 

Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin, Conseiller Municipal, Groupe « GRASSE à TOUS ».

La visite de cet appartement dans le cadre de la commission de suivi des ventes d’appartement communaux, m’amène à la réflexion suivante:

En moins de deux ans, l’estimation des domaines a fait baisser le prix de cet appartement de 160 000€ à 120 000€, c’est à dire de 25%, pour cause de dégradation. Ce type d’appartement à l’abandon se dégrade très rapidement.

Je suppose qu’un inventaire très précis des nombreux vieux appartements que la commune possède dans le centre ancien, existe. Un programme de vente le plus rapidement possible de ces appartements, a-t-il été établi? Il éviterait à ce patrimoine de s’évanouir.

Les besoins de financement de la Ville sont suffisamment importants pour que l’on prenne le temps de s’arrêter à cette considération.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2008
DELIBERATION 2008 – 284
AVENANTS AUX CONVENTIONS DE LA CONCESSION AVEC LA SOCIETE VINCI PARK
Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin
Conseiller Municipal Groupe « Grasse à Tous »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers Collègues

Puisque nous avons un contentieux avec la Société Vinci, pourquoi ne pas exiger de cette société qu’elle accorde la gratuité de 15 jours de stationnement à la Ville pendant la période des fêtes?

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2008
DELIBERATION 2008 – 256
RESTAURATION SCOLAIRE SODEXHO
RAPPORT ANNUEL 2007
Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin
Conseiller Municipal Groupe « Grasse à Tous »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues

Malgré deux demandes, je n’ai pas pu obtenir le cahier des charges de la délégation de service public de la restauration scolaire.

Ayant participé à toutes les réunions de la commission de Délégation de Service Public pour le choix de la société qui gèrerait la restauration scolaire, je peux affirmer que cette société avait été retenue car elle répondait le mieux au cahier des charges, dans le respect des règles des marchés publics.

J’ai le souvenir que les repas devaient être préparés sur place,

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2008
DELIBERATION 2008 – 241
VENTE D‘UN APPARTEMENT COMMUNAL 2 RUE DES 4 COINS
Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin
Conseiller Municipal Groupe « Grasse à Tous »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues:

N’ayant pas encore la réponse au courrier que je vous ai adressé le 12 novembre 2008, je porte à la connaissance du Conseil Municipal, les questions que je vous posais:

«… Je vous demanderai de bien vouloir me faire parvenir:

- la photocopie du rapport d’estimation de ce bien avant l’achat par la Ville,

- la date d’achat de cet appartement ainsi que la photocopie de l’acte notarié;

- les frais engagés par la Ville pour la réfection de la toiture avec photocopie des bons de commande des travaux, des factures et des bons de paiement effectués par la Ville,

- la copie de l’estimation de ce bien par le service des Domaines,

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2008
DELIBERATION 2008 – 236
EXPLOITATION DES PARCS DE SATIONNEMENT SOUTERRAINS
RAPPORTS ANNUELS
Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin
Conseiller Municipal Groupe « GRASSE à TOUS »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues:

Tout d’abord, Monsieur le Sénateur Maire, je vous remercie pour la réponse à mon courrier du 12 novembre, concernant la commission consultative des services publics locaux. J’apprécie particulièrement ces passages: « Cependant je partage avec vous le souci du respect des règles… et plus loin:… Ce sera l’occasion de réaffirmer tout l’intérêt que je porte à la qualité et à la clarté de l’information due aux usagers sur les services délégués… »

Mes interventions sur ce sujet seront basées sur ce fondement.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2008
DELIBERATION 2008 – 225
CATHEDRALE – RESTAURATION DU RETABLE DE LOUIS BREA
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin,
Conseiller municipal Groupe «  GRASSE à TOUS »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues:

Le rétable de Louis Bréa est une œuvre magnifique qui doit être restaurée. Mais l’orgue est en très mauvais état puisque des tuyaux se détachent.

Il est vrai que le coût de la restauration est plus important que celui de l’œuvre de Bréa, mais a-t-on fait calculer son coût et quels sont les critères utilisés pour établir les priorités dans les restaurations?

Paul Euzière est le candidat le mieux placé pour changer la politique actuelle qui n’est pas au service du bien commun, qui manque de rigueur et dont souffrent les Grassois.

Paul Euzière a toutes les qualités humaines que nécessite cette politique nouvelle qui s’appuie sur les valeurs humaines d’écoute, de dialogue et de service des citoyens.

Il s’investit au-delà des clivages politiques et sa bonne connaissance des dossiers et du terrain sont un atout majeur pour l’avenir du Canton Nord.

J’appelle tous les Grassois soucieux du bien commun à voter Paul EUZIERE.

La lecture de la délibération 202 portant sur la taxe locale de publicité extérieure a été retirée à Hélène Masson-Maret. Celle-ci a demandé à Jean-Pierre Leleux de s’exprimer à ce sujet. Il a refusé, et lui a interdit de continuer à parler. Pourtant elle avait reçu via la Police Municipale la lettre l’informant de son retrait de délégations.

Si Monsieur le Maire applique la règle, pourquoi s’arrête-t il en chemin? Il devait dès le Conseil Municipal suivant ce retrait, donc celui du 30 septembre,  ouvrir un débat, c’est la Loi. Je trouve que cela fait désordre qu’un sénateur ne respecte pas la Loi.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008

Délibération 2008-73
BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2007
PRESENTE PAR BERNADETTE BETHEUIL- RAMIN
GROUPE GRASSE A TOUS (sans étiquette)

Les supports de cette étude sont le document «ANNEXE compte administratif 2007 » inclus dans le RAPPORT d’ACTIVITÉ 2007 des Services Municipaux de la Ville de Grasse , le document officiel du COMPTE ADMINISTRATIF M14 et le site internet du Ministère des Finances.

Une remarque s’impose: il n’y a pas toujours concordance, pour une même rubrique, entre les chiffres du document fourni avec le rapport d’activité 2007, ceux fournis par le document M14 et ceux du ministère qui est un document officiel. C‘est l’opacité.

1) Evolution de l’épargne aux différents comptes administratifs (p 56):

L’épargne nette est de 1307 K€.
Elle représente les produits, après déduction de l’annuité en capital; l’annuité en intérêt étant incluse dans les dépenses de fonctionnement. Elle doit financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements.