CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2008 – DELIBERATION 2008-27
DIRECTEUR DES FINANCES ET DU CONTÔLE DE GESTION: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR UNE DUREE INDETERMINEE

Dans la délibération on peut lire:

- « lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient ».
Le poste a-t-il été déclaré vacant afin que des fonctionnaires de Catégorie A aient pu postuler?
De ce fait, y a-t-il eu réellement absence de candidat fonctionnaire?

- « Ce cadre, placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services ».
Aucun poste n’apparaît sous ce titre dans le tableau des effectifs. Si ce poste n’apparaît pas sous un autre titre, et dans ce cas, le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion ne pourrait pas dépendre de l’autorité d’un agent dont le poste n’est pas répertorié dans le tableau des effectifs, donc ne serait pas prévu dans le budget.