CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008
Délibération 2008-73
BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2007
PRESENTE PAR BERNADETTE BETHEUIL- RAMIN
GROUPE GRASSE A TOUS (sans étiquette)
Les supports de cette étude sont le document «ANNEXE compte administratif 2007 » inclus dans le RAPPORT d’ACTIVITÉ 2007 des Services Municipaux de la Ville de Grasse , le document officiel du COMPTE ADMINISTRATIF M14 et le site internet du Ministère des Finances.
Une remarque s’impose: il n’y a pas toujours concordance, pour une même rubrique, entre les chiffres du document fourni avec le rapport d’activité 2007, ceux fournis par le document M14 et ceux du ministère qui est un document officiel. C‘est l’opacité.
1) Evolution de l’épargne aux différents comptes administratifs (p 56):
L’épargne nette est de 1307 K€.
Elle représente les produits, après déduction de l’annuité en capital; l’annuité en intérêt étant incluse dans les dépenses de fonctionnement. Elle doit financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements.
Ces produits devraient être utilisés à réduire la dette. C’est une priorité
2) La dette
La dette par habitant (page 58) est passée de 1609 € en 2006 à 1680 € en 2007. Elle a augmenté de 71€, ce qui représente un taux d’augmentation par habitant de 4,4%.
Pour les villes de la même strate, la dette est de 1033 € par habitant. La différence avec la Ville de Grasse est de 547€, soit un écart de +48% pour notre Ville.
Mais, plus que l’évolution de la dette par habitant (+5%), c’est la conséquence en terme de remboursement qui est choquante. Le document du Ministère des Finances montre qu’on passe de 345 à 608 € par habitant: +76% de 2006 à 2007.
L’évolution de la charge de la dette (page 59) paraît favorable pour les annuités en intérêts. Mais n’oublions pas qu’en 2004 elle a été réaménagée, ce qui a provoqué la chute spectaculaire de 498K€, soit 40%.
Mais, ce n’est pas un triomphe puisque la durée de l’emprunt a été allongée, ce qui pèse sur l’avenir des jeunes Grassois.
Le chiffre du document M14 indique à la page 40 une annuité nette de 2919 K€ au lieu de 2409 K€. Quel que soit le chiffre retenu, il se rapproche dangereusement des chiffres qui ont précédé le réaménagement de la dette.
3) Le taux de fiscalité directe constant. (page 57)
Peut-être, mais il faut se rendre compte que les transferts à la Communauté d’Agglomération vont obliger celle-ci à créer un nouvel impôt. Ce que les Grassois ne donnent pas d’un côté, ils le donneront de l’autre!
D’après le ministère des finances l’impôt est de 784 € par habitant alors que la moyenne de la strate est de 710 € par habitant.
Je termine par l’évolution dramatique de la CAF (Capacité d’Autofinancement) nette du remboursement en capital des emprunts par habitant.
. A la lumière des chiffres 2007 (ministère des finances), la situation s’avère plus de deux fois plus grave qu’en 2006.
La CAF nette d’impôts est ce qui permet d’investir pour l’avenir, or elle est négative pour la troisième année consécutive et elle a plus que doublé en un an.
2005: -131 € par habitant
2006: -203 € par habitant
2007: -455 € par habitant
Monsieur le Maire, on ne peut pas continuer cette fuite en avant plus longtemps, il est temps de prendre la mesure de la gravité de la situation.
