CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2008
DELIBERATION 2008 – 256
RESTAURATION SCOLAIRE SODEXHO
RAPPORT ANNUEL 2007
Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin
Conseiller Municipal Groupe « Grasse à Tous »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues

Malgré deux demandes, je n’ai pas pu obtenir le cahier des charges de la délégation de service public de la restauration scolaire.

Ayant participé à toutes les réunions de la commission de Délégation de Service Public pour le choix de la société qui gèrerait la restauration scolaire, je peux affirmer que cette société avait été retenue car elle répondait le mieux au cahier des charges, dans le respect des règles des marchés publics.

J’ai le souvenir que les repas devaient être préparés sur place, puisqu’il était question de cuisson à basse température qui devaient utiliser les locaux jour et nuit, les légumes devaient entrer par une porte spéciale etc…Or ce n’est pas le cas et le service rendu ne correspond pas aux attentes.

Pourquoi avoir payé une cuisine si cher, si c’est un simple hangar où on réchauffe la nourriture?

J’ai évoqué ce sujet avec la directrice de la cuisine centrale, lors de la réunion de Délégations de Service Public. Elle m’a répondu que des accords étaient intervenus depuis, pour changer les choses.

A ce sujet, je pose les questions suivantes:

- Tout changement dans le cahier des charges d’une délégation de service public ne doit-il pas faire l’objet d’une délibération votée en Conseil Municipal?

- Les sociétés qui ont été évincées, l’ont été pour un certain cahier des charges, et pas pour un nouveau règlement qui a été mis en place peu après la mise en œuvre du nouveau cahier des charges. Ne pourraient-elles pas se retourner contre la Ville?

- Pourquoi ne pas avoir mis en place une personne chargée de surveiller l’application du cahier des charges, comme cela avait été décidé à la fin des réunions de la commission de Délégation des Services Publics?

- J’ai fait savoir à la responsable de la cuisine centrale que j’attendais d’elle un rapport qui compare les exigences du cahier des charges et les réponses qu’elle y a données.

- Je voudrais aussi demander si le choix expérimental est dans le cahier des charges.

Je demande une réponse claire à toutes ces questions
… et bien entendu le cahier des charges!