DELIBERATION 2009 - 46

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 

EXERCICE BUDGETAIRE 2009

Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin

Conseiller Municipal

Monsieur le Sénateur-maire, mes chers collègues,

Certaines associations ne paient pas les fluides, notamment celles qui se trouvent dans des immeubles anciens, à plusieurs associations.

D’autres associations perçoivent de l’argent lors de conférences, concerts, compétitions, etc…

Il serait intéressant, malgré le surcroît de travail délicat pour le personnel, d’étudier cette question de près et avec rigueur, cela permettrait de mieux adapter les subventions et ce serait une source d’économie.

DELIBERATON 2009 – 54

ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBICS

PUBLICATION DES MARCHES PASSES EN 2008

 Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin

 Conseiller Municipal

 GROUPE « GRASSE à TOUS »

 Monsieur le Sénateur- maire, mes chers collègues,

L’étude de cette liste de marchés publics montre que la recherche d’économies ne semble pas être l’objectif principal, non pas de la part du service des marchés publics, mais de la part de ceux qui ont le devoir d’anticiper. Souvent il s’agit d’une prise de décision dans une fausse urgence liée au manque d’anticipation.

1° exemple:

P. 8 du document: AUDIT DES PARCS DE STATIONNEMENT: montant du marché 19 650€..

Ces parcs de stationnement sont régis par des Délégations de Service Public (DSP). Chaque année, lors du rapport, la Ville devrait publier son propre rapport nourri par une observation journalière exigeante que doit présider le souci du service des Grassois. Or, lors du dernier rapport annuel, seul était présenté le rapport des sociétés. Une telle confiance m’émeut. Cette surveillance par un agent municipal n’exigerait pas un travail à plein temps, donc le coût serait rentable.

Cette dépense de 19 650 € aurait dû être évitée.

2° exemple:

P. 8 EXPLOITATION DU PARC DE STATIONNEMENT PUBLIC DE LA ROQUE, Gestion des entrées/sorties:

Le rapport sur le parc de stationnement de la Roque présenté au CTP (Comité Technique Paritaire) du 13 novembre 2007 faisait état des bornes d’enregistrement des entrées hors d’usage. La société Vinci avait le devoir de rendre ce parking en parfait état de fonctionnement. La dépense de cette somme de 6 600 € aurait dû être évitée pour les raisons que je viens d’évoquer.

Vous m’avez déjà répondu qu’un contentieux est ouvert. Peut-être, mais on sait que le temps ne joue pas en notre faveur, et l’argent a été dépensé. D’autant plus qu’un contentieux a un coût. Il vient alimenter les sommes votées pour les frais d’avocats.

Dans un courrier que je vous ai adressé le 12 novembre 2008, je vous demandais le Compte Rendu de Monsieur Chabert sur l’état des lieux du parc de stationnement de la Roque. Ce compte rendu a été lu au Comité Technique Paritaire du 13 novembre 2007. Il ne correspond pas à ce qui a été présenté lorsque ce parc est revenu à la Ville. Est-ce la raison pour laquelle je n’ai toujours pas reçu ce compte rendu?

3° exemple:

P. 8 et 10 ETUDE DE MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION URBAINE DE PROXIMITE

Il y a deux marchés dans la catégorie inférieure à 20 000 €.

Le premier marché est de 19 250€.

dans la  Le deuxième marché, complémentaire est de 6 500 €, soit un total de 25 750 €, ce qui place cet ensemble catégorie supérieure des marchés de 20 000 à 49 999 €. Il n’y a rien d’illégal puisque le deuxième marché est complémentaire. Mais cela montre encore le manque d’anticipation et d’approfondissement des études. Regrouper les deux marchés en un seul aurait été une source d’économies grâce à une négociation différente.

 4° exemple:

P. 3 et 4: Même remarque avec les deux marchés de KAKEMONO (sortes de banderoles verticales) dans la catégorie inférieure à 20 000 €.

 Premier marché pour le MIP, deuxième marché pour Exporose: la somme des deux marchés est de 20 421 €. Il s’agit d’une catégorie supérieure à 20 000 €. Là encore la négociation de l’ensemble aurait permis des économies.

5° exemple:

Le Musée International de la Parfumerie (MIP)

Si l’on fait la somme de tous les marchés passés en 2008, avec simple facture, en marché négocié, en marché à procédure adaptée, en appel d’offre restreint ou marché complémentaire, on obtient le chiffre de 678 158,78 €. N’oublions pas que dans une délibération du 16 février 2004, était précisé que pour le cabinet JUNG ARCHITECTURES, GAY PUIG SARL et PROJETUD, le taux de rémunération est de 14,63%. Il ne faut pas oublier non plus que les travaux du MIP ont été subventionnés à 80%, seulement de la part qui peut-être subventionnée, ce qui revient en réalité à 50% du coût.

Tout ceci pour faire remarquer qu’une étude plus rigoureuse aurait permis de mieux prévoir les dépenses dès le début, donc d’augmenter la demande de subvention. Si le coût annoncé, plus proche de la réalité se révélait trop élevé ont pouvait  avoir le courage, à ce moment-là, de renoncer au projet.

6° exemple:

Je termine avec les marchés très dispersés des commandes de MATERIEL ELECTRIQUE. Il s’agit de fournir de vieilles installations qui doivent être bientôt changées. Dans une catégorie de 20 000 à 49 999€ on arrive à un total de 101 381 €. Il n’y a pas d’illégalité, mais là encore, une réflexion a-t-elle été menée sur un renouvellement des installations bien avant la fin du marché? Maintenant, c’est trop tard, il se termine. Il y aurait d’autres remarques à faire, mais je voudrais simplement affirmer que sans une gestion analytique très rigoureuse, l’argent des Grassois ne sera pas utilisé avec un maximum d’économies.

 DELIBERATION 2009 – 58

 CINEMA STUDIO PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

ADOPTION

 Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin

 Conseiller municipal

 GROUPE « GRASSE à TOUS »

 Monsieur le Sénateur- maire, mes chers collègues,

   Une étape manque dans la réflexion qui doit éclairer la prise de décision. Au cours de la réunion de la Commission, j’ai demandé que l’on étudie la possibilité de créer un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Il m’a été immédiatement répondu par un élu que le Conseil Général ne peut pas verser de subvention à un service public. Pourquoi éliminer d’emblée la possibilité d’une réflexion? Renseignements pris, cela est possible. Un exemple: pourquoi le Conseil Général attribue-t-il des subventions au service de l’eau? Il s’agit bien d’un service public.

N’étant pas invitée comme la dernière fois à la réunion de la commission de Délégation de Service Public, je me vois dans l’obligation de faire connaître cette argumentation.

 Ce SPIC aurait un coût, mais il faut le comparer au coût des divers échecs.

 Trois atouts auraient dû présider cette prise de décision:

1° atout: L’évaluation 

• Il n’y a jamais une seule solution, une seule réponse, un seul moyen. Ici, une seule solution a été imposée à la réflexion.
• Un bon dossier doit comporter la présentation d’au moins une alternative.
•  Le dossier « décisionnel » doit contenir tous les éléments de prévisions complètes et pertinentes.

2° atout: Une étude d’impact, recueillant:

•  des  informations sur les besoins estimés: Les Grassois désirent aller au cinéma à Grasse. Encore, faut-il      faire une enquête. Pourquoi ne pas y associer des élèves d’une section commerciale? Etc
•   les attentes perçues: entre autre, la gratuité du parking, la possibilité de stationner sur des trottoirs le soir sans avoir de PV. Un lieu où, après la dernière séance, on peut discuter autour d’un verre. Etc.

   Toutes ces propositions recueillies auprès de la population pouvaient faire l’objet d’une réflexion.

3° atout: L’élaboration de grilles d’analyse:

•  Afin de rendre tous les arguments visibles aussi bien pour tous les élus que pour la population.

L’analyse poussée des causes du manque de succès du cinéma n’étant pas faite, les causes étant toujours là, les mêmes effets se produiront.

 Ceci est une proposition en vue d’un débat

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2008
DELIBERATION 2008 – 284
AVENANTS AUX CONVENTIONS DE LA CONCESSION AVEC LA SOCIETE VINCI PARK
Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin
Conseiller Municipal Groupe « Grasse à Tous »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers Collègues

Puisque nous avons un contentieux avec la Société Vinci, pourquoi ne pas exiger de cette société qu’elle accorde la gratuité de 15 jours de stationnement à la Ville pendant la période des fêtes?

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2008
DELIBERATION 2008 – 241
VENTE D‘UN APPARTEMENT COMMUNAL 2 RUE DES 4 COINS
Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin
Conseiller Municipal Groupe « Grasse à Tous »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues:

N’ayant pas encore la réponse au courrier que je vous ai adressé le 12 novembre 2008, je porte à la connaissance du Conseil Municipal, les questions que je vous posais:

«… Je vous demanderai de bien vouloir me faire parvenir:

- la photocopie du rapport d’estimation de ce bien avant l’achat par la Ville,

- la date d’achat de cet appartement ainsi que la photocopie de l’acte notarié;

- les frais engagés par la Ville pour la réfection de la toiture avec photocopie des bons de commande des travaux, des factures et des bons de paiement effectués par la Ville,

- la copie de l’estimation de ce bien par le service des Domaines,

- la photocopie des factures des charges, depuis l’achat et la photocopie des bons de paiement, s’il y en a eu,

- la photocopie de la facture à payer par la Ville pour la réfection de la façade et la photocopie des bons de paiement,

-le nom des acheteurs éventuels…. »

En effet, la vente de cet appartement n‘a aucun intérêt si son prix de vente est inférieur au prix d‘achat augmenté des frais engagés depuis l‘achat. Dans ce cas, seul l‘acheteur serait bénéficiaire; or ce n‘est pas le rôle d‘une collectivité locale de favoriser un particulier.

La Ville n‘aurait-elle pas un intérêt social à y loger des personnes en grande difficulté de recherche d‘un logement, ce qui est fréquent à l‘heure actuelle? Il y a des personnes très dignes qui en seraient très heureuses.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2008
DELIBERATION 2008 – 236
EXPLOITATION DES PARCS DE SATIONNEMENT SOUTERRAINS
RAPPORTS ANNUELS
Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin
Conseiller Municipal Groupe « GRASSE à TOUS »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues:

Tout d’abord, Monsieur le Sénateur Maire, je vous remercie pour la réponse à mon courrier du 12 novembre, concernant la commission consultative des services publics locaux. J’apprécie particulièrement ces passages: « Cependant je partage avec vous le souci du respect des règles… et plus loin:… Ce sera l’occasion de réaffirmer tout l’intérêt que je porte à la qualité et à la clarté de l’information due aux usagers sur les services délégués… »

Mes interventions sur ce sujet seront basées sur ce fondement.

Concernant le parc de stationnement de la Roque et le rapport annuel pour 2007:

Le 12 novembre 2008, je vous ai adressé une lettre au sujet de la délégation de service public du parc de stationnement souterrain de la Roque.

La réponse ne m’étant pas encore parvenue, je porte à la connaissance du Conseil Municipal une partie du contenu de ce courrier et le commentaire de la délibération que j’avais faite au Conseil Municipal du 04 décembre 2007 sur ce sujet, mais l’ambiance n’était pas à l’écoute!

«  Lors de la réunion de la commission consultative des services publics locaux qui s’est tenue en Mairie le 6 novembre 2008, le rapport d’activité fait par le représentant de la société Vinci pour l’année 2007, concernant le parc de stationnement de La Roque, ne m’a pas du tout satisfaite car il ne correspond pas à la réalité.

Lors de la réunion du Comité Technique Paritaire(CTP) du 13 novembre 2007, en vue de la préparation du Conseil Municipal du 15 novembre 2007, Monsieur Chabert (alors chef du service du parc auto), en charge d’une enquête sur l’état du parc de stationnement de La Roque, nous avait fait un rapport très bien informé et alarmant. Tous syndicats et élus confondus, nous étions consternés. J’avais même évoqué ce sujet à deux conseils municipaux, les 15 novembre et 4 décembre 2007.

Faisant remarquer au représentant de la société Vinci, que son rapport ne correspond pas à la réalité il m ’a dit ne pas avoir eu connaissance de ce rapport établi par les services de la Ville. Si celui-ci ne lui a pas été transmis avant la cession du parc de stationnement, à la Ville de Grasse, quelqu’un a bien dû signer un état des lieux. Il devrait y avoir conformité entre cet état des lieux et ce rapport.

A la fin de la réunion du Comité Technique Paritaire, j’avais demandé qu’une copie me soit remise, mais cela n’a pas été fait ».

Je ferai remarquer que dès le lendemain je n’avais plus de délégations, mais j’étais toujours élue!

COMMENTAIRE DE LA DELIBERATION 2007-259 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 DECEMBRE 2007

Le parking de La Roque

C’est le 13 Novembre, au cours du Comité Technique Paritaire que nous avons été mis au courant du mauvais état dans lequel le parking de La Roque a été remis à la Ville par Vinci, mi- juillet.

Il y a 26 niveaux, ce sont les 13 niveaux les plus élevés qui appartiennent maintenant à la Ville. Le reste est une Délégation de Service Public à la société HLM, SCI Font Laugière jusqu’en 2013.

Au 13 novembre 2007, sur 200 abonnés inscrits par Vinci, on n’a pu en identifier que 144. Est-ce sérieux de la part de Vinci?

Il nous a été dit lors de cette réunion que la ville devrait faire un emprunt de 200 000 € pour les travaux. La somme de 70 000€ prévue au Budget Primitif n’est donc pas suffisante si l’on veut rentabiliser ce parking au plus vite. Il aurait dû être rentable dès sa cession à la ville sans aucun frais d’investissement. Grasse subit donc un préjudice.

Ces dépenses envisagées par la Ville n’ont aucune raison d’être:

- Tout d’abord les Délégations de Service Public doivent être suivies de très près et les rapports annuels vérifiés sur place, ce qui apparemment n’a pas été fait. Faute de l’avoir fait, la Ville n’a eu aucune exigence avec Vinci. Pourquoi?

- Ensuite, une mise en demeure de remise en état des lieux aurait dû être présentée à Vinci au moins deux ans avant la fin de la Délégation de Service Public. Car:

+ L’ascenseur est dangereux faute d’entretien. La Ville devra assurer sa remise en état de fonctionnement

+ Les portes électriques non entretenues devront être réparées aux frais de la Ville.

+Les boîtes de lecture des cartes d’abonnement ne fonctionnent pas; la réparation est encore aux frais de la Ville

+ Le revêtement du sol et des murs n’a jamais été entretenu, il est donc aux frais de la Ville.

+ Il est urgent de poser des grilles solides car des ouvertures donnent dans le vide. C’est aux frais de la Ville

Devant cette négligence de Vinci un argument a été avancé, « ce n’était pas rentable pour Vinci ».  Bien sûr puisque les entrées des usagers n’étaient pas vérifiées.

En conséquence, je demande que l’examen de ce dossier soit fait avec la plus grande attention et que l’ensemble des élus soit tenu régulièrement informé.

Une autre remarque:

Les niveaux de ce parc de stationnement dont la délégation de service public a été confiée à la société HLM , SCI Font Laugière jusqu’en 2013 n’est pas suivie par les services de le Ville. Or il y a 13 niveaux, autant que pour le parc de La Roque. Le suivi de cette délégation de Service Public devrait figurer à ce Conseil Municipal. Il devra donc être présenté au prochain Conseil Municipal, avec un état des lieux de ce parc.

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2008
DELIBERATION 2008 – 225
CATHEDRALE – RESTAURATION DU RETABLE DE LOUIS BREA
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Commentaire présenté par Bernadette Bétheuil-Ramin,
Conseiller municipal Groupe «  GRASSE à TOUS »

Monsieur le Sénateur Maire, mes chers collègues:

Le rétable de Louis Bréa est une œuvre magnifique qui doit être restaurée. Mais l’orgue est en très mauvais état puisque des tuyaux se détachent.

Il est vrai que le coût de la restauration est plus important que celui de l’œuvre de Bréa, mais a-t-on fait calculer son coût et quels sont les critères utilisés pour établir les priorités dans les restaurations?

La lecture de la délibération 202 portant sur la taxe locale de publicité extérieure a été retirée à Hélène Masson-Maret. Celle-ci a demandé à Jean-Pierre Leleux de s’exprimer à ce sujet. Il a refusé, et lui a interdit de continuer à parler. Pourtant elle avait reçu via la Police Municipale la lettre l’informant de son retrait de délégations.

Si Monsieur le Maire applique la règle, pourquoi s’arrête-t il en chemin? Il devait dès le Conseil Municipal suivant ce retrait, donc celui du 30 septembre,  ouvrir un débat, c’est la Loi. Je trouve que cela fait désordre qu’un sénateur ne respecte pas la Loi.

J’avais préparé l’intervention qui suit:

Conseil municipal du 30 septembre 2008
Intervention de Bernadette Bétheuil-Ramin
Groupe sans étiquette « Grasse à Tous »
Retrait des délégations de Hélène Masson-Maret

Monsieur le Maire, mes chers collègues:

Le retrait de délégation est l’un des pouvoirs du Maire.
Le retrait des délégations du 1° Adjoint à la fin du mandat précédent pouvait se concevoir puisque vous étiez face à une désapprobation de la politique municipale. C’est la procédure qui a été contestable.

Dans le cas d’Hélène Masson-Maret il s’agit d’une sanction envers une élue qui a fait entendre une voix différente dans un domaine qui n’a rien à voir avec la politique municipale.

Permettez-moi de vous rappeler que dans votre profession de foi, lors des élections municipales, vous avez écrit: « …L’équipe qui m’accompagne est composée d’hommes et de femmes libres… » Quelle est votre appréciation de la liberté?

L’on peut supposer qu’Hélène Masson-Maret s’est appuyée en toute confiance sur cette déclaration. A-t-elle été libre? Je ne le crois pas.

Madame Hélène Masson-Maret, félicitations pour votre courage.
Bienvenue au club!

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008

Délibération 2008-73
BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2007
PRESENTE PAR BERNADETTE BETHEUIL- RAMIN
GROUPE GRASSE A TOUS (sans étiquette)

Les supports de cette étude sont le document «ANNEXE compte administratif 2007 » inclus dans le RAPPORT d’ACTIVITÉ 2007 des Services Municipaux de la Ville de Grasse , le document officiel du COMPTE ADMINISTRATIF M14 et le site internet du Ministère des Finances.

Une remarque s’impose: il n’y a pas toujours concordance, pour une même rubrique, entre les chiffres du document fourni avec le rapport d’activité 2007, ceux fournis par le document M14 et ceux du ministère qui est un document officiel. C‘est l’opacité.

1) Evolution de l’épargne aux différents comptes administratifs (p 56):

L’épargne nette est de 1307 K€.
Elle représente les produits, après déduction de l’annuité en capital; l’annuité en intérêt étant incluse dans les dépenses de fonctionnement. Elle doit financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements.

Ces produits devraient être utilisés à réduire la dette. C’est une priorité

2) La dette

La dette par habitant (page 58) est passée de 1609 € en 2006 à 1680 € en 2007. Elle a augmenté de 71€, ce qui représente un taux d’augmentation par habitant de 4,4%.

Pour les villes de la même strate, la dette est de 1033 € par habitant. La différence avec la Ville de Grasse est de 547€, soit un écart de +48% pour notre Ville.

Mais, plus que l’évolution de la dette par habitant (+5%), c’est la conséquence en terme de remboursement qui est choquante. Le document du Ministère des Finances montre qu’on passe de 345 à 608 € par habitant: +76% de 2006 à 2007.

L’évolution de la charge de la dette (page 59) paraît favorable pour les annuités en intérêts. Mais n’oublions pas qu’en 2004 elle a été réaménagée, ce qui a provoqué la chute spectaculaire de 498K€, soit 40%.

Mais, ce n’est pas un triomphe puisque la durée de l’emprunt a été allongée, ce qui pèse sur l’avenir des jeunes Grassois.

Le chiffre du document M14 indique à la page 40 une annuité nette de 2919 K€ au lieu de 2409 K€. Quel que soit le chiffre retenu, il se rapproche dangereusement des chiffres qui ont précédé le réaménagement de la dette.

3) Le taux de fiscalité directe constant. (page 57)

Peut-être, mais il faut se rendre compte que les transferts à la Communauté d’Agglomération vont obliger celle-ci à créer un nouvel impôt. Ce que les Grassois ne donnent pas d’un côté, ils le donneront de l’autre!

D’après le ministère des finances l’impôt est de 784 € par habitant alors que la moyenne de la strate est de 710 € par habitant.

Je termine par l’évolution dramatique de la CAF (Capacité d’Autofinancement) nette du remboursement en capital des emprunts par habitant.

. A la lumière des chiffres 2007 (ministère des finances), la situation s’avère plus de deux fois plus grave qu’en 2006.

La CAF nette d’impôts est ce qui permet d’investir pour l’avenir, or elle est négative pour la troisième année consécutive et elle a plus que doublé en un an.

2005: -131 € par habitant
2006: -203 € par habitant
2007: -455 € par habitant

Monsieur le Maire, on ne peut pas continuer cette fuite en avant plus longtemps, il est temps de prendre la mesure de la gravité de la situation.

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2008

Délibération 2008-72
RAPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES MUNICIPAUX
PRESENTE PAR BERNADETTE BETHEUIL-RAMIN
GROUPE GRASSE A TOUS (sans étiquette)

Dans la rubrique Ressources Humaines page 18 du rapport d’activités, l’un des objectifs 2008 est:
“Maîtrise budgétaire afin de dégager des ressources indispensables à la mise en place des projets d’investissement dans le cadre de l’ANRU“.

Vous avez raison de vouloir dégager des ressources indispensables à la mise en place des projets dans le cadre de l’ANRU.
Il faut se rappeler que l’opération ANRU doit coûter à la Ville 15 000 000 € à rembourser en 5ans. Cela fait 3 000 000 € à trouver par an.
L’année 2008 étant à sa moitié, nous n’aurons peut-être à rembourser que 1 500 000 €. Comment les trouver? Certainement pas en pas en pressurant le Personnel.

Seulement 51,15% des frais réels de fonctionnement lui sont consacrés alors que la moyenne nationale est de 53%.
Pendant tout le mandat précédent, avec la Directrice de Ressources Humaines nous avions veillé à faire baisser ce chiffre tout en étant très attentives au Personnel.

Cette proposition devrait se retrouver en clair dans les objectifs de chaque service. Pourquoi la DRH en porterait seule le poids?

En effet la gestion analytique des services comme objectif prioritaire que l’on retrouverait dans les objectifs 2008 de chaque service permettrait une meilleure organisation du travail.

Le Personnel pourrait être plus efficace avec une quantité de travail moindre puisque mieux gérée.

Ainsi pour chaque projet, l’apport financier exact et les besoins réels en personnel seraient évalués avant de décider la réalisation du projet. Cela commence à se faire mais est encore très insuffisant.

Pendant le mandat précédent, j’ai souvent évoqué ce souhait, mais je n’ai été entendue que dans une application superficielle, pas dans l’esprit de cette réforme. Elle demande un accompagnement des chefs de service en leur procurant une formation solide.
Si cet effort n’est pas fait, la porte est ouverte au découragement du personnel, toutes catégories confondues.

Il est vrai qu’un soutien psychologique est proposé pour le personnel, cela est une bonne décision, mais qu’un travail en amont soit fait avec des objectifs bien précis, concernant le travail des personnes . Les dépenses de psychologues seront par conséquent moins élevées.

Dans le Budget Primitif 2008, les propositions budgétaires pour le personnel augmentent de 647 €.
Ce sont des prévisions faites au plus juste, dans l’état actuel des possibilités de fonctionnement des services.
Comment les réduire de 3 000 000 €, voire de la moitié 1500 000 € pour 2008?

Pourquoi pressurer le Personnel alors qu’il existe d’autres solutions?

L’une d’elles s’impose car dans la presse du 26 juin 2008, “la Cour des Comptes réclame une politique de rigueur“.
Commençons par réduire le train de vie de la municipalité et de la commune, simplement en réduisant le coût de chaque manifestation. On peut se distraire et se cultiver aussi bien pour moins cher!

Les reproches que je faisais pendant la campagne électorale sont donc toujours valables:
Pas de réelles priorités, mais des décisions prises dans une fausse urgence par manque de prévisions.
Ce sont toujours des réponses au coup par coup et mal adaptées.

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2008 – DELIBERATION 2008-32
GESTION DE LA DETTE

A l’heure actuelle les villes de plus de 80 000 habitants ont recours aux opérations de SWAP. La ville de Grasse fait de même. C’est-à-dire qu’elle passe un contrat avec des organismes qui garantissent l’alternance entre taux fixe et taux variable, au gré de la conjoncture.

Vous avez affirmé pendant le mandat précédent et pendant la campagne électorale, que les finances de la ville étaient saines.
Alors, pourquoi une telle urgence à commencer ce 3° mandat par une délibération et un vote sur la restructuration de la dette?
La situation financière de la Ville est-elle devenue défavorable?
Quels sont les contrats swap actuellement en place et quel est le montant de la dette couverte ?
A défaut d’agir fondamentalement sur la réduction de la dette par une gestion rigoureuse, en prévoyant des priorités réalistes, répondant aux besoins quotidiens des Grassois, vous essayez d’en atténuer le coût en spéculant sur l’évolution des taux d’intérêt et le change.

Ne seraient-ce pas des expédients que l’on fait passer pour une gestion dynamique et moderne des finances municipales?
On mise sur d’éventuels profits financiers en cas de taux favorables, mais aléatoires, pour équilibrer le budget communal.
On joue sur le loyer de l’argent.
Est-ce une gestion sérieuse?
A-t-on le droit de baser les finances communales sur le Jeu?

Pour cette raison notre vote sera négatif pour la délibération 32

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2008 – DELIBERATION 2008-27
DIRECTEUR DES FINANCES ET DU CONTÔLE DE GESTION: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT POUR UNE DUREE INDETERMINEE

Dans la délibération on peut lire:

- « lorsque la nature des fonctions et les besoins du service le justifient ».
Le poste a-t-il été déclaré vacant afin que des fonctionnaires de Catégorie A aient pu postuler?
De ce fait, y a-t-il eu réellement absence de candidat fonctionnaire?

- « Ce cadre, placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des Services ».
Aucun poste n’apparaît sous ce titre dans le tableau des effectifs. Si ce poste n’apparaît pas sous un autre titre, et dans ce cas, le Directeur des Finances et du Contrôle de gestion ne pourrait pas dépendre de l’autorité d’un agent dont le poste n’est pas répertorié dans le tableau des effectifs, donc ne serait pas prévu dans le budget.

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2008 – DELIBERATION 2008-25
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

Ce tableau des effectifs est-il sincère? On n’y trouve pas le Directeur Général des services.

De plus, Grasse étant une ville de moins de 80 000 habitants, le Directeur Général des services peut-il être contractuel? Cette question m’a été posée par des Grassois.

A quoi correspond le poste d’administrateur? Il y a deux postes vacants, mais ils peuvent, par la suite, être pourvus. Où est le poste du Directeur Général des Services? Est-ce l’un des chargés de mission?
Je le suppose, puisque dans le contrat concernant son logement il est mentionné: « Chargé de mission » « fait fonction de DGS ».

Nous souhaitons que les postes des 6 chargés de mission contractuels du tableau soient portés à notre connaissance.

Le nombre de contractuels est très élevé, trop élevé.

En effet, les recrutements de contractuels ne permettent pas de faire évoluer les quotas indispensables pour obtenir le changement de grade ou la nomination d’agents ayant réussi aux examens administratifs. Les agents fonctionnaires sont pénalisés par cette situation. Pourtant ils ont pris la peine de réussir aux examens et concours.

Si l’on veut améliorer la qualité du service rendu par les agents, que ce soit en ciblant les formations en réponse aux besoins réels de la collectivité, ce qui fera évoluer des agents déjà en place, et non en recrutant des agents contractuels pour remplacer une formation. Cela est aussi une question de confiance dans les capacités du Personnel en place.

Si au cours d’un jury un contractuel est recruté, que son salaire l’incite à présenter les concours et que le temps imparti pour présenter les concours administratifs soit respecté.

Vous me répondrez peut-être que nous allons dans le sens de l’Europe, oui, mais que ce ne soit pas en créant des injustices.

Extaits de la lettre adressée à Madame Christine Boutin, Ministre du Logement, Ministre de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement, le 15 novembre 2007

Madame le Ministre,

Permettez-moi de vous exprimer mon inquiétude sur un sujet d’urbanisme à Grasse.
Au mois de septembre 2006 Jean Pierre LELEUX, Maire de GRASSE, Vice Président du Conseil Général, Président de la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence, avait annoncé, à l’occasion d’une réunion de direction, le projet de démolition de deux immeubles sociaux situés quartier de la Tourache et leur remplacement par de petits immeubles et villas à caractère social avec accession à la propriété, le tout en matériaux Haute Qualité Environnementale.
Les habitants auraient un an pour partir et être relogés dans des HLM neufs mais à loyers plus élevés.

Pensant au choc que ces personnes auraient lors de cette annonce et surtout aux frais que cela pourrait entraîner pour elles, il m’a rassurée m’informant qu’elles seraient très bien accompagnées.

Faisant confiance à Monsieur le maire, Monsieur le Sous-préfet le soutenant par voie de presse, je n’ai plus pensé à ce sujet. Mais cet été, à la demande de quelques habitants refusant de partir, je me suis rendue sur place pour visiter les lieux , je comprends tout à fait leurs arguments et ce ne sont pas du tout des excités et des gauchistes comme on voudrait le laisser croire.
En effet, l’un des immeubles a 8 étages et l’autre 10. Les parties communes n’ont pas reçu un seul coup de de peinture depuis 17 ans. Malgré cela il n’y a aucun tag à l’intérieur et ce quartier n’a jamais été un quartier à problèmes.

J’estime donc que les arguments avancés par Monsieur le Maire n’ont pas de fondement solide. Il faut les chercher ailleurs (…).

Je tenais à vous soumettre mes arguments quant à ce projet qui me semble inopportun:
- c’est du gaspillage des deniers publics,
- le Maire n’a jamais visité les lieux ni rencontré la population,
- les immeubles sont situés à côté d’un bois classé. Sous les grands arbres il y a une aire de jeu magnifique, clôturée, pour les enfants, le tout dans le calme de la forêt; on comprend pourquoi ces immeubles n’ont pas eu de problèmes,
- les immeubles ne présentent aucune fissure, les appartements ont de grandes pièces. (C’est la société Télémécanique qui les avait construits pour ses agents et c’est une construction qui a été soignée),
- l’argument de la laideur n’est pas valable car de nombreux immeubles du même âge ont cette forme cubique. C’est une époque qu’il faut assumer tant que l’on aura pas résolu ces problèmes de logement.
- Si l’on veut construire HQE (Haute Qualité Environnementale), que ce soit sur des terrains libres, mais pas en chassant des habitants.
- Je cherche en vain une raison sociale valable à cette opération, d’autant plus que nous sommes loin des 20% de logements sociaux (…).

Madame le Premier Adjoint,

Vous avez bien voulu faire part à Madame Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville, de vos préoccupations liées au projet de démolition de deux immeubles situés dans le quartier de la Tourache sur le territoire de la Commune de Grasse, opération qui ne serait pas de nature à répondre au mieux aux attentes de habitants concernés.

Madame le Ministre m’a chargé de saisir les services préfectoraux compétents afin qu’un examen attentif puisse être apporté aux faits que vous évoquez.

Je ne manquerai pas, bien évidemment, de vous tenir informée de la suite qu’il aura paru possible de donner à ce dossier (…).

EXTRAITS DE LA NOTE DU 27 FEVRIER 2007

Je désire connaître le bilan de la Bastide du Peyrard faisant apparaître le coût exact de l’opération, compte tenu des travaux supplémentaires, des retards et une comparaison avec le coût prévisionnel.

- Fonctionnement:

Quel est le montant de ce coût et quelle diminution de l’attribution de compensation de la C.A.P.A.P cela va-t-il entraîner dans le cas de transfert de compétence?

Dans un souci de gestion au moindre coût, je vous demande de me communiquer le cahier des charges, car il est nécessaire que la végétation choisie soit méditerranéenne comme je l’avais demandé lorsque le Lyonnaise des Eaux avait en charge cet aménagement.
Un cahier des charges avait-il été établi à ce moment-là?
Normalement nous ne devrions qu’entretenir ce qui a été aménagé par cette société. Apparemment ce n’est pas le cas.
Enlever ce travail au personnel municipal pour le donner à une entreprise peut se révéler un leurre. La charge du Personnel ne sera pas augmentée mais la Commune devra quand même faire la dépense qui pourra être supérieure avec une entreprise.

Pour cette dernière question j’ai été entendue puisque Monsieur le Maire a demandé le recrutement d’un nouvel agent au service des espaces verts mais qui n’avait pas été prévu dans le plan de recrutement, sans retenir les services d’une entreprise.

Je n’ai jamais eu de réponse à aucune de ces questions.